Conditions générales de vente ReplaceDirect

Agence commerciale:
Replace Direct
Bosbeemd 16
5741TR Beek en Donk, Pays-Bas
Siège Social:
MyMicro Group B.V.
ReplaceDirect
Bosbeemd 16
5741TR Beek en Donk, Pays-Bas

1. Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes de matériels et de
services. En passant une commande sur www.ReplaceDirect.fr, vous acceptez nos conditions
générales de vente. ReplaceDirect se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Dans le cas d'une transaction clôturée, les conditions à la date indiquée sur la facture sont
appliquées.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir
sur nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation
express de notre part. Le fait que nous ne nous prévalons pas, à quelque moment que ce soit, de
l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme
valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. ReplaceDirect confirme l'acceptation de sa commande
au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans
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laquelle il pourrait être de livrer le produit.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et de la validation du
paiement. ReplaceDirect se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client si
ReplaceDirect se trouve dans l’impossibilité d’expédier un article non-disponible, l’acheteur en
sera informé. ReplaceDirect se réserve le droit de refuser toute commande si celle-ci est
suspectée d’être destinée à la revente. ReplaceDirect se réserve le droit d'annuler toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 5 ans . Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
info@replacedirect.fr ou par courrier postal :
MyMicro Group B.V.
ReplaceDirect
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3. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
ReplaceDirect. Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en
ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer
votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu
la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de
paiement. La commande est validée et les articles sont expédiés une fois que le paiement a été
reçu par ReplaceDirect. Si le paiement n'est pas reçu dans les 10 jours suivant la commande, la
commande sera annulée. Par ailleurs, ReplaceDirect se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur
notre site:

  • Carte Bancaire Visa / Mastercard
  • PayPal

Afin de garantir un paiement sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de
transaction sont cryptées à l’aide de la technologie SSL sur Internet. Le consommateur n’a pas
besoin tout logiciel particulier pour utiliser SSL. Une connexion SSL sécurisée se reconnaît grâce au
petit cadenas situé dans la fenêtre URL de votre navigateur.

4. Prix

ReplaceDirect garantit que le prix mentionné sur la facture est un prix fixe. Cependant, si les prix
sont erronés dus à des problèmes de serveur, de piratage, de virus informatiques, etc., nous ne
pouvons pas en être tenus responsables. Tous les prix sur le site sont indiqués toutes taxes
comprises (TTC). ReplaceDirect se réserve le droit de modifier les prix indiqués sur le site sans
préavis.

5. Frais de livraison

La livraison est offerte pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 40€. Pour un
montant inférieur à 40€, les frais de transport sont de 4.95€.

6. Annulation de commande

Vous avez la liberté d’annuler votre commande avant son expédition, nous vous remboursons la
totalité de votre paiement. Si la commande a déjà été expédiée, nous procéderons au
remboursement du montant de la commande à réception du retour des articles par ReplaceDirect
ou selon la procédure de retour des présentes CGV (voir l’article 9 sur le droit de rétractation).

7. Photos - Fiches techniques

Toutes les photos représentant les produits sur www.ReplaceDirect.fr sont effectuées de la
manière la plus précise possible. Cependant, il est possible qu'un article diffère légèrement des
images affichées sur notre site Web. Toutes les dimensions indiquées sur le site sont
approximatives. ReplaceDirect ne peut être tenu responsable des différences entre les images
affichées et le produit réel.

8. Livraison

Nous livrons nos produits en France métropolitaine, en Suisse et au Luxembourg.
Replacedirect vise à maintenir tous les articles mentionnés sur notre site en stock, à préparer les
articles pour leur expédition dans les 24 heures et à les livrer dans les 2 à 3 jours ouvrés. Dans le
cas où un article ne peut être livré, en cas de problème de stock, le contrat d'achat sera annulé.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif ; par conséquent, nous ne pouvons pas
être tenus pour responsables en cas de retard de livraison.
ReplaceDirect se réserve le droit de retenir toute commande dont un article serait en rupture de
stock jusqu'à ce que tous les éléments de cette commande soient disponibles. Vous pouvez faire
une demande d’envoi partiel en nous contactant à info@replacedirect.fr.
Replacedirect exécutera les commandes acceptées rapidement mais au plus tard dans les 30
jours, sauf si un autre délai de livraison a été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une
commande ne peut être exécutée ou peut être exécutée qu'en partie, vous en serez informés au
plus tard 30 jours après la validation de la commande. Dans ce cas précis, vous avez le droit de
résilier le contrat sans frais, et de demander des dédommagements éventuels.
Vous recevrez un email de confirmation d’expédition dès que votre commande sera remise à
notre transporteur. Vous recevrez un email avec le numéro d’envoi de votre commande afin de
pouvoir suivre son acheminement sur le site du transporteur.
Le lieu de livraison est l'adresse donnée à ReplaceDirect par le client. Merci de vous assurer que
vous remplissez votre adresse correctement. Si votre adresse n'est pas remplie correctement, et
la commande ne peut pas être livrée, ReplaceDirect ne peut en être tenu responsable.
ReplaceDirect ne peut pas livrer en boîte postale. Si vous souhaitez recevoir votre commande,
après qu'elle nous ait été retournée en raison d'une adresse incorrecte ; nous pouvons vous la
renvoyer après réception du paiement des frais de livraison supplémentaires éventuels. Les coûts
des dommages qui se produisent lors de la livraison à une adresse incorrecte, seront à la charge
du client.

9. Rétractation

Vous avez le droit légalement de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un
délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même,
ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du
dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du
présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en vous connectant sur votre compte client (voir
notre “procédure de retour”) et déclarez votre retour dans votre compte client:

  • Connectez-vous à votre compte , cliquez sur “demander un retour”et sélectionnez dans le
    menu de gauche «Mes commandes”;
  • Cliquez sur les détails de la commande à renvoyer;
  • puis sur “demander un retour” et remplissez correctement les données.
  • Vous recevrez ensuite un E-mail contenant toutes les instructions et informations sur le
    retour.

Par déclaration dénuée d’ambiguïté, on entend également une lettre envoyée par la poste, une
télécopie ou une courrier électronique. Soit :
Par voie postale à l'adresse suivante :
MyMicro Group B.V.
ReplaceDirect
Bosbeemd 16
5741TR Beek en Donk, Pays-Bas
Par téléphone au XXXXXXXXXX ou par E-mail à l'adresse: info@replacedirect.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Merci
de télécharger le formulaire de retour (PDF) .
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre
communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de
rétractation. Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à :
MyMicro Group B.V. / ReplaceDirect
Bosbeemd 16,
5741 TR Beek en Donk
Pays-Bas
Sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous
aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté
si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Les articles doivent être
retournés intacts et neufs dans un emballage adapté ou leur emballage d'origine, accompagnés
d’une copie de la facture de vente ou du bon de livraison ou de tout autre document précisant les
détails de la commande.

10. Effets de la rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les
paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison si tous les biens sont retournés (à
l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un
mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans
retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous
avons reçu le bien.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que
vous aurez utilisé pour la transaction initiale, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour
vous.
ReplaceDirect tiendra compte de l’état général des marchandises retournées lors d'un
remboursement et se réserve le droit de refuser le remboursement total des produits retournés
s'ils ne sont pas en état propre à la revente

11. Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
? Les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur
ou nettement personnalisés
? Les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer
rapidement
? Les contrats de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les
contrats d’abonnement à ces publications
? Les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la
livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la
santé
? Les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont
mélangés de manière indissociable avec d’autres articles
? Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison
? Les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de
trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur
le marché échappant au contrôle du professionnel
? Les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire
pendant le délai de rétractation
? Les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de
rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du
consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
? Les contrats les travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et
travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence
? Les contrats de prestation de service d’hébergement, de transport, de restauration, de
loisirs, qui doit être fournie à une date ou selon une périodicité déterminée
? Les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
12. Garantie
Replacedirect garantit que tous les articles livrés sont à la hauteur des exigences requises par les
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dispositions légales et les réglementations gouvernementales en vigueur à la date de conclusion
du contrat. Replacedirect garantit que les articles sont livrés neufs et en état de fonctionnement.
Si pendant une utilisation normale de l'article dans les 2 ans, l’article ne fonctionne plus
correctement, vous pouvez faire appel à la garantie légale de conformité ou à la garantie des vices
cachés à compter de la date de la facture.
Si vous souhaitez bénéficier de la garantie, merci de contacter le Service Clients de ReplaceDirect
en envoyant un email à info@replacedirect.fr.
La garantie ne peut être réclamée si le défaut est causé par :
? Défaut ou usure causés par un entretien négligent,
? Si des changements sur l’article ont été apportés par des tiers,
? Si la date de la facture a été modifiée ou illisible,
? Défauts résultant d'une manipulation, d'une utilisation impropre/abusive, comme le défaut
de suivre les instructions du manuel,
? Les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave,
? Un cas de force majeur, tel que la foudre et autres,
? Une surchauffe par chauffage central ou par l’utilisation d’une puissance supérieure à celle
spécifiée,
? L’exposition à l’humidité, à la chaleur ou au froid extrême,
? Les coûts engendrés par des tiers pour la réparation d’un produit défectueux ne seront pas
remboursés,

13. Propriété intellectuelle

Le consommateur reconnaît expressément que tous les droits de propriété intellectuelle sur les
informations et communications ou autres déclarations transmises concernant les produits et/ou
le site web demeurent la propriété de ReplaceDirect, de ses fournisseurs ou autre ayant droit. Les
droits de propriété intellectuelle comprennent les droits de brevet, d’auteur, de marque, de
dessin et de modèle et/ou autres droits (de propriété intellectuelle), y compris tous les
savoir-faire, méthodes et concepts qui ne peuvent pas faire l’objet d’un brevet technique et/ou
commercial. Le consommateur n’est pas autorisé à utiliser et/ou modifier les droits de propriété
intellectuelle décrits dans le présent article, par exemple en effectuant toute reproduction sans le
consentement explicite écrit et préalable de ReplaceDirect, de ses fournisseurs ou ayant droit,
sauf si cela concerne simplement l’usage personnel du produit.

14. Attribution de juridiction

Tout contrat, ainsi que toute commande acceptée par nous, sont régies par le droit français. Les
tribunaux de Paris sont seuls compétents lorsque les co-contractants ont les qualités de
commerçant même en cas de demandes incidentes, d’appels en garantie et/ou même cas de
pluralité des défendeurs. Les divers modes d’expédition ou de paiement, nos dispositions ou
acceptations de règlement, ainsi que le lieu de livraison, ne peuvent opérer ni novation ni
dérogation à cette clause attributive de juridiction. En l'occurrence le consommateur peut
engager des poursuites outre le lieu ou demeure le défendeur, auprès de la juridiction du lieu de
livraison.

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